Corpus Guide – Human Flag

La version anglaise constitue le texte faisant autorité. Cette traduction est fournie à des fins d’accessibilité. En cas de différence ou de divergence d’interprétation, la version anglaise prévaut.

Corpus Guide

Ce que fait ce corpus

Le corpus aborde un problème unique selon deux voies juridiques indépendantes. Les obligations qui protègent les personnes — le devoir coutumier de ne pas attaquer une personne hors de combat, qui lie toute partie à un conflit armé quels que soient les traités qu’elle a ratifiés ; le devoir d’arrêter une machine avant qu’elle ne blesse un opérateur — ont été formulées en supposant qu’un être humain aurait le temps de percevoir, de juger et d’agir. Une catégorie définissable de systèmes referme cet intervalle tout en laissant formellement intactes les règles protectrices.

Il n’en résulte pas une lacune du droit, mais une lacune d’effectivité : l’obligation demeure valide, mais ne peut plus être exécutée par la seule intervention humaine. Le corpus identifie les conditions dans lesquelles ces obligations demeurent exerçables et soutient que la question de savoir si un système préserve ces conditions est vérifiable et doit déjà être posée dans le cadre des procédures d’examen existantes.

Quatre clés de lecture

1. Aucune nouvelle règle de droit n’est proposée. Chaque argument est rattaché à une obligation déjà en vigueur. Rien ici ne demande aux États d’accepter une nouvelle règle ; il s’agit de déterminer ce que les règles existantes exigent lorsque la fenêtre de décision devient plus courte que le temps de réaction humain.

2. Le critère est toujours temporel. La même question revient dans chaque document : le système préserve-t-il un intervalle suffisant pour que l’acte protecteur puisse intervenir avant le point d’irréversibilité ? Cet intervalle est mesurable, vérifiable et enregistrable.

3. Les deux voies sont distinctes par conception. L’analyse relevant du droit international humanitaire et l’analyse civile de la sécurité des machines reposent sur des fondements juridiques entièrement différents et ne sont pas interchangeables. Elles sont délibérément maintenues séparées. Leur convergence démontre que le problème d’effectivité est structurel plutôt que propre à un régime — elle ne signifie pas que l’une des voies étaye l’autre.

4. Rien n’est présenté comme adopté ou validé. HF SIGNAL 01 est une spécification candidate, documentée publiquement et librement examinable. Elle n’a aucun statut juridique, n’a pas été adoptée et ne bénéficie d’aucune validation expérimentale. Sa contribution est documentaire : elle transforme une affirmation d’impossibilité technique en une question documentée de choix de conception, d’examen et de validation.

Par où commencer

Il est conseillé aux lecteurs qui découvrent ces travaux de commencer par le Paper I, qui expose le cadre juridique, puis de lire HFA-TN-02, qui contient l’analyse temporelle dans sa forme la plus développée. Le Paper II peut être lu indépendamment : il constitue le pendant de droit civil et ne présuppose rien de la voie humanitaire.

Droit international humanitaire

Paper I — Lawful Operational Safeguards in AI Systems: Surrender Recognition, Compliance Architecture, and International Humanitarian Law

Établit le cadre juridique. L’interdiction d’attaquer une personne reconnue hors de combat est coutumière — Rule 47 de l’ICRC Customary IHL Study, fondée sur l’article 23(c) du Règlement de La Haye de 1907 — et lie toute partie à un conflit armé indépendamment de la ratification. La capacité de reconnaissance de la reddition n’est donc pas une nouvelle obligation, mais une question que l’examen des armes doit déjà poser. Pour les États parties au Protocole additionnel I, l’article 41(1) énonce la même protection en termes conventionnels, l’article 57(2)(a)(i) prévoit le devoir de vérification et l’article 36 fournit le mécanisme d’examen.

SSRN 6821838

HFA-TN-02 — The Reciprocal Time Window as a Precondition of the Recognition Obligation

L’analyse temporelle dans sa forme la plus complète. La reconnaissance de la reddition est un échange réciproque d’une durée minimale irréductible. En dessous de ce minimum, la reconnaissance n’est pas manquée — elle est exclue ; une fenêtre comprimée par conception constitue une décision de conception susceptible d’examen plutôt qu’une circonstance technique. La note établit également la même exigence entièrement au moyen des instruments d’un État non partie au Protocole additionnel I.

Zenodo DOI 10.5281/zenodo.21224900

HFA-TN-01 — Third-Party Interference with Shutdown Mechanisms: A Note on Peer-Preservation and Systemic Arrestability

Un mode de défaillance de second ordre. Le comportement documenté de peer-preservation dans des modèles de pointe indique qu’un système codéployé peut faire obstacle latéralement à l’arrêt d’un autre système, laissant l’intervention humaine formellement en place mais structurellement neutralisée. L’arrêtabilité doit donc être évaluée au niveau du système de systèmes, et non de l’agent individuel. Cette note est publiée et peut être citée, mais n’est pas incluse dans l’intervention de HFA au CCW GGE on LAWS.

Zenodo DOI 10.5281/zenodo.21223989

Paper III — HF SIGNAL 01: A Candidate Machine-Readable Protective Signal for Testing and Standardisation, with its HF SIGNAL 01 — Architecture Note (Human Flag Association)

Une spécification candidate lisible par machine permettant d’exprimer une intention de se rendre. L’Architecture Note expose l’architecture actuelle et ses limites : la modalité visuelle passive et la modalité électronique active sont des expressions alternatives d’une même fonction protectrice ; le protocole n’est pas un emblème au sens de l’article 38 du Protocole additionnel I ; et l’absence du signal n’autorise aucune inférence défavorable.

Zenodo DOI 10.5281/zenodo.21183137 · Architecture Note 10.5281/zenodo.21809826

Analyse parallèle en droit civil de la sécurité des machines

Paper II — Systemic Arrestability: Operator Protection in Machine Safety Law When Machine Speed Exceeds Human Reaction

La même structure temporelle dans un régime juridique entièrement distinct. Lorsque la vitesse de la machine dépasse la réaction humaine, les obligations relatives à la fonction d’arrêt et à l’arrêt d’urgence des cadres européen, suisse et autres de sécurité des machines conservent leur forme tout en perdant leur effet pratique. Le document propose la Systemic Arrestability comme norme interprétative : un système est systémiquement arrêtable lorsque sa capacité à interrompre une action dangereuse ne dépend pas de la perception, de l’évaluation et de l’intervention d’un être humain dans la fenêtre temporelle de cette action.

Zenodo DOI 10.5281/zenodo.20837150 · SSRN 6923461

Le corpus ne revendique ni adoption, ni statut juridique, ni validation opérationnelle d’aucune spécification. Il identifie les conditions d’exerçabilité d’obligations déjà en vigueur.